Une proposition législative qui menace les libertés fondamentales
L’Assemblée populaire nationale algérienne examine actuellement une proposition de loi qui pourrait transformer radicalement la relation entre l’État et ses citoyens. Déposée le 15 octobre 2025 par le député Hicham Sifer du Rassemblement national démocratique (RND), cette initiative vise à permettre la déchéance de nationalité algérienne pour des citoyens accusés d’actes portant atteinte aux intérêts du pays depuis l’étranger. Cette démarche, loin d’être anodine, soulève des questions fondamentales sur les droits citoyens, la démocratie et l’avenir de la diaspora algérienne.
Les contours d’une loi aux implications multiples
Un champ d’application extensif et préoccupant
La proposition de modification de l’ordonnance numéro 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne présente des dispositions particulièrement larges. Selon le texte, la déchéance de nationalité pourrait s’appliquer à tout citoyen algérien qui commettrait à l’étranger des actes considérés comme portant gravement atteinte aux intérêts de l’État.
Les motifs invoqués sont nombreux et inquiétants par leur imprécision. Seraient visés les ressortissants algériens manifestant leur loyauté envers un autre État, ceux accusés de fournir des services à un pays tiers dans l’intention de nuire aux intérêts algériens, ou encore ceux participant aux forces militaires ou sécuritaires étrangères malgré un avertissement du gouvernement. Le texte mentionne également la participation, le financement ou la propagande au sein de groupes qualifiés de terroristes ou subversifs.
Cette extension considérable des motifs de déchéance ne se limite d’ailleurs pas aux citoyens établis à l’étranger. La proposition prévoit également la possibilité de retirer la nationalité acquise à des personnes commettant ces mêmes actes sur le territoire algérien, créant ainsi un double standard préoccupant entre citoyens d’origine et naturalisés.
Une procédure floue aux garanties insuffisantes
La mécanique proposée pour cette déchéance soulève de nombreuses interrogations juridiques. Selon les informations disponibles, la mesure serait prononcée par décret présidentiel, concentrant ainsi un pouvoir considérable entre les mains de l’exécutif sans contrôle judiciaire véritablement indépendant.
Le député Sifer affirme que le texte respecterait les droits des personnes concernées et leur situation juridique, limitant l’application aux seuls actes mentionnés. Pourtant, l’absence de précisions sur les procédures d’appel, les garanties de défense ou les critères objectifs d’appréciation laisse planer de sérieuses inquiétudes sur l’équité du processus.
Comment définir précisément la « loyauté envers un autre État » ? Qui déterminera ce qui constitue une « atteinte grave aux intérêts de l’État » ? Ces notions floues ouvrent la porte à des interprétations arbitraires qui pourraient transformer cette loi en instrument de répression politique.
Un contexte politique révélateur
L’écho du discours présidentiel
Cette proposition législative s’inscrit dans la continuité directe du discours ferme du président Abdelmadjid Tebboune, qui a récemment stigmatisé la catégorie des « agents » ou « traîtres de la maison ». Cette rhétorique nationaliste, qui divise les Algériens entre loyaux et déloyaux, crée un climat de suspicion généralisée, particulièrement envers la diaspora.
Le timing de cette initiative n’est pas anodin. Elle intervient dans un contexte de tensions croissantes entre le pouvoir algérien et certains membres de la diaspora, notamment en France, où plusieurs personnalités sont accusées par Alger de mener des campagnes de déstabilisation.
Les cibles potentielles : une épée de Damoclès
Les militants et dirigeants du mouvement islamiste Rachad et du Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie (MAK), déjà classés comme organisations terroristes depuis mai 2021, figurent parmi les cibles évidentes de cette législation. Mais la portée du texte pourrait s’étendre bien au-delà.
Des écrivains comme Boualem Sansal, actuellement incarcéré et condamné à cinq ans de prison pour « atteinte à l’unité nationale », ou Kamel Daoud, régulièrement accusé d’être un agent étranger par les médias proches du pouvoir, pourraient également être visés. Cette perspective illustre comment une loi théoriquement destinée à protéger l’État pourrait en réalité servir à faire taire toute voix dissidente.
La diaspora algérienne dans son ensemble, forte de plusieurs millions de personnes, se trouve ainsi placée sous surveillance implicite. Toute critique du régime, toute participation à des débats politiques dans leur pays de résidence, toute expression d’opinions divergentes pourrait potentiellement être interprétée comme une « atteinte aux intérêts de l’État ».
Les enjeux démocratiques et les droits humains
Une citoyenneté conditionnelle : une dérive autoritaire
La nationalité n’est pas un privilège révocable au gré des humeurs politiques, mais un droit fondamental qui lie indissolublement un individu à son pays. En transformant la citoyenneté en statut révocable, cette proposition de loi instaure un système à deux vitesses où certains Algériens seraient des citoyens de seconde classe, perpétuellement sous la menace d’être déchus de leur identité nationale.
Comme le souligne justement Zoheir Rouis, vice-président du parti Jil Jadid : « Déchoir un Algérien de sa nationalité, c’est rompre le lien le plus sacré entre un peuple et son État. » Cette rupture ne protège pas la nation, elle la fragilise en transformant la nationalité en arme politique et la citoyenneté en condition révocable.
Les obligations internationales ignorées
L’Algérie est signataire de plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’homme qui garantissent le droit à une nationalité et interdisent l’apatridie. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie stipule clairement qu’un État ne peut retirer sa nationalité à un individu si cette mesure le rend apatride.
Bien que le député Sifer affirme que l’initiative serait « conforme aux mécanismes internationaux », la réalité est bien différente. Les standards internationaux exigent que toute déchéance de nationalité soit fondée sur des motifs strictement définis, appliquée par une autorité judiciaire indépendante, et accompagnée de garanties procédurales robustes. Rien de tel n’apparaît dans la proposition actuelle.
L’impact sur la liberté d’expression
La dimension la plus inquiétante de cette proposition réside dans son potentiel à étouffer toute expression critique. En menaçant les Algériens de l’étranger de perdre leur nationalité pour des « actes portant atteinte aux intérêts de l’État », le message est clair : votre loyauté se mesure à votre silence.
Cette logique transforme des millions de citoyens en otages de leur passeport. Un journaliste algérien travaillant pour un média étranger devra-t-il s’autocensurer de peur d’être accusé de servir des intérêts étrangers ? Un militant des droits humains pourra-t-il dénoncer les abus sans risquer d’être qualifié de traître ? Un intellectuel aura-t-il le droit de critiquer les politiques gouvernementales sans être accusé d’atteinte à l’unité nationale ?
Les précédents historiques et les leçons à tirer
Un projet déjà abandonné en 2021
Cette proposition n’est pas nouvelle. En février 2021, le gouvernement algérien avait annoncé la préparation d’un projet similaire. Face aux vives critiques nationales et internationales, le président Tebboune avait lui-même annoncé son retrait en avril de la même année, reconnaissant que le texte avait fait l’objet d' »interprétations erronées ».
À l’époque, le président avait déclaré : « La double nationalité ou la pluri-nationalité n’est pas un crime et nous respectons cela, car supposé apporter un plus au pays d’origine du concerné dans un climat empreint de nationalisme. » Cette déclaration contrastait déjà avec la rhétorique actuelle et témoigne d’un durcissement progressif de la position du pouvoir.
Le fait que cette proposition ressurgisse trois ans plus tard, dans une formulation encore plus extensive, révèle une volonté politique persistante d’instrumentaliser la nationalité comme outil de contrôle, malgré les leçons du passé.
Les dérives observées dans d’autres contextes
L’histoire récente offre de nombreux exemples de pays ayant utilisé la déchéance de nationalité comme instrument de répression politique. Ces précédents démontrent invariablement que de telles mesures, justifiées au nom de la sécurité nationale, finissent par cibler principalement les opposants politiques, les minorités et les voix dissidentes.
Les régimes autoritaires ont toujours cherché à contrôler leurs citoyens, y compris au-delà de leurs frontières. La déchéance de nationalité devient ainsi un moyen d’étendre la répression extraterritoriale, transformant les ambassades et consulats en instruments de surveillance et de contrôle.
Les réactions et le débat public
Une opposition grandissante au sein de la société civile
La proposition de loi a suscité de vives réactions au sein de la société civile algérienne. Des voix s’élèvent pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une dérive autoritaire qui contredit les principes fondamentaux de la Constitution et l’esprit même de la Révolution algérienne, fondée sur la dignité et la souveraineté du peuple.
Les associations de défense des droits humains, les partis d’opposition et de nombreux intellectuels s’inquiètent des conséquences de cette loi sur le tissu social algérien. Ils soulignent que la mesure risque de diviser davantage la société, créant une fracture supplémentaire entre l’intérieur et la diaspora, entre ceux qui approuvent sans réserve le régime et ceux qui osent exprimer des critiques.
Le scepticisme des observateurs
Même parmi ceux qui ne sont pas nécessairement opposés au régime, des doutes s’expriment sur l’efficacité réelle de cette mesure. Le politologue Arabi Zuaq estime que cette loi ne permettra pas d’éradiquer la trahison ou le terrorisme. Selon lui, les véritables traîtres ne se considèrent pas comme Algériens, et la justice ordinaire suffit pour sanctionner les actes répréhensibles.
Cette observation soulève une question fondamentale : à quoi sert réellement cette loi ? Si les personnes véritablement dangereuses pour la sécurité nationale peuvent être poursuivies en justice, pourquoi créer un mécanisme parallèle de déchéance qui contourne les garanties judiciaires normales ?
La réponse semble résider dans la dimension symbolique et politique de la mesure. Il s’agit moins de lutter efficacement contre des menaces réelles que d’envoyer un message d’intimidation et de contrôle à l’ensemble de la population, particulièrement à la diaspora.
Les implications pour la diaspora algérienne
Une communauté massive placée sous surveillance
La diaspora algérienne représente plusieurs millions de personnes établies principalement en France, mais aussi en Belgique, au Canada, au Royaume-Uni et ailleurs. Ces citoyens maintiennent souvent des liens étroits avec leur pays d’origine, contribuent à son économie par leurs transferts financiers, et constituent un pont culturel et économique essentiel.
La perspective d’une déchéance de nationalité pour des motifs aussi vagues que la « loyauté envers un autre État » ou l' »atteinte aux intérêts de l’État » place cette communauté entière dans une position vulnérable. Comment un binational pourra-t-il exercer pleinement ses droits et devoirs dans son pays de résidence sans risquer d’être accusé de déloyauté envers l’Algérie ?
Le message implicite : taisez-vous ou perdez votre identité
Pour la diaspora, le message véhiculé par cette proposition est clair et glaçant : votre citoyenneté algérienne n’est qu’un privilège temporaire qui peut vous être retiré si vous ne vous conformez pas aux attentes du régime. Critiquez les politiques gouvernementales, participez à des manifestations pacifiques, exprimez votre solidarité avec des causes jugées dérangeantes, et vous risquez de vous réveiller un jour déchu de votre nationalité, coupé de vos racines, séparé de votre famille restée au pays.
Cette épée de Damoclès permanente transforme des millions d’Algériens en citoyens de seconde classe, perpétuellement sous surveillance, forcés à l’autocensure pour préserver leur lien avec leur patrie. C’est une forme insidieuse de contrôle qui étend la portée du régime bien au-delà des frontières nationales.
Les questions juridiques soulevées
La constitutionnalité contestable
Bien que le député Sifer affirme que l’initiative respecte l’article 36 de la Constitution algérienne, qui dispose que « les conditions d’acquisition, de conservation, de perte et de déchéance de la nationalité algérienne sont déterminées par la loi », cette interprétation est hautement contestable.
D’autres dispositions constitutionnelles garantissent les libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression et le droit à un procès équitable. Une loi qui permettrait de priver un citoyen de sa nationalité sans garanties procédurales robustes et sans contrôle judiciaire indépendant violerait ces principes constitutionnels fondamentaux.
De plus, la Constitution algérienne affirme l’attachement aux droits de l’homme tels que définis universellement. Or, le droit à une nationalité est reconnu comme un droit humain fondamental par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Toute mesure de déchéance doit donc respecter des critères stricts de nécessité, de proportionnalité et de légalité.
L’absence de garanties procédurales
Les questions procédurales restent largement sans réponse. Qui déterminera concrètement qu’un acte constitue une atteinte aux intérêts de l’État ? Sur la base de quelles preuves ? Les personnes concernées auront-elles le droit de se défendre devant une juridiction indépendante ? Pourront-elles contester la décision et selon quelles modalités ?
Le fait que la déchéance serait prononcée par décret présidentiel contourne l’autorité judiciaire, normalement garante des libertés individuelles. Cette concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif va à l’encontre du principe fondamental de séparation des pouvoirs et ouvre la voie à des décisions arbitraires et politiquement motivées.
Le risque d’apatridie
Pour les Algériens ne possédant qu’une seule nationalité, la déchéance les rendrait apatrides, en violation flagrante du droit international. Même pour les binationaux, la perte de la nationalité algérienne peut avoir des conséquences dramatiques : impossibilité de retourner au pays, séparation familiale, perte de droits patrimoniaux, rupture avec l’identité culturelle.
Le droit international impose des limites strictes à la déchéance de nationalité précisément pour éviter ces situations tragiques. L’Algérie ne peut légalement se soustraire à ces obligations en invoquant sa souveraineté nationale.
Une mesure contre-productive
L’effet boomerang sur l’image du pays
Paradoxalement, cette proposition de loi risque d’avoir l’effet inverse de celui recherché. Au lieu de renforcer l’unité nationale et de protéger les intérêts de l’État, elle projette l’image d’un régime autoritaire, insécure, et répressif.
Sur la scène internationale, cette initiative sera perçue comme une régression démocratique majeure. Elle confirmera l’image d’un pouvoir qui ne tolère aucune dissidence et qui est prêt à priver ses citoyens de leur identité nationale pour les faire taire. Cette perception nuira considérablement à la réputation de l’Algérie et à sa capacité à attirer des investissements, des talents et du soutien international.
La fracture nationale approfondie
Loin de renforcer l’unité nationale, cette loi risque de creuser davantage les divisions au sein de la société algérienne. Elle institutionnalise la méfiance entre le pouvoir et les citoyens, entre l’intérieur et la diaspora, entre ceux qui osent s’exprimer et ceux qui choisissent le silence.
Comment construire une nation forte et unie quand une partie significative de sa population vit sous la menace constante de perdre sa nationalité ? Comment encourager l’engagement citoyen, la participation politique et le débat démocratique quand toute voix critique peut être interprétée comme une trahison ?
L’inefficacité contre les véritables menaces
Les véritables menaces pour la sécurité nationale – terrorisme, espionnage, trahison – sont déjà couvertes par le droit pénal algérien et international. Les personnes coupables d’actes criminels peuvent être poursuivies, jugées et condamnées selon des procédures établies qui respectent les droits de la défense.
La déchéance de nationalité n’ajoute rien à l’arsenal de lutte contre ces menaces. Au contraire, en créant un mécanisme parallèle qui contourne les garanties judiciaires, elle affaiblit l’État de droit et ouvre la porte à l’arbitraire. Les véritables criminels continueront leurs activités, tandis que les voix dissidentes pacifiques seront réduites au silence.
L’alternative démocratique
Renforcer l’État de droit plutôt que la répression
Au lieu de multiplier les mesures répressives, l’Algérie gagnerait à renforcer son système judiciaire, à garantir l’indépendance de la justice, et à respecter les procédures équitables pour tous ses citoyens. Les actes criminels doivent être poursuivis selon la loi, avec des preuves solides et des garanties procédurales complètes.
Un État fort n’est pas celui qui menace constamment ses citoyens, mais celui qui protège leurs droits tout en poursuivant efficacement les véritables criminels. La force d’une nation réside dans la confiance mutuelle entre le pouvoir et le peuple, pas dans la peur et l’intimidation.
Valoriser la diaspora plutôt que la menacer
La diaspora algérienne représente un atout considérable pour le pays. Ces millions de citoyens établis à l’étranger constituent un réseau de compétences, de relations et de ressources qui pourraient contribuer au développement de l’Algérie. Mais pour cela, ils doivent se sentir valorisés, respectés et écoutés, pas menacés et suspectés.
D’autres pays ont compris que leur diaspora était une richesse à cultiver. Ils créent des institutions de représentation, facilitent les investissements, encouragent les transferts de compétences. L’Algérie pourrait suivre cette voie plutôt que de traiter ses citoyens de l’étranger comme des ennemis potentiels.
Ouvrir le débat plutôt que le fermer
Une nation véritablement confiante en elle-même n’a pas peur du débat, de la critique ou de la diversité d’opinions. Elle y voit au contraire une force, un moyen de progresser et de corriger ses erreurs. Le patriotisme authentique ne se mesure pas au silence obéissant, mais à l’engagement sincère pour l’amélioration du pays.
L’Algérie a tout à gagner à encourager un débat public ouvert et libre, où toutes les voix peuvent s’exprimer, y compris celles qui critiquent les politiques gouvernementales. C’est dans cet échange d’idées que se forgent les meilleures solutions, que se construit la cohésion nationale véritable, et que se renforce la démocratie.
Conclusion : un choix de société
Cette proposition de loi sur la déchéance de nationalité représente bien plus qu’une simple modification technique du code de la nationalité. Elle incarne un choix de société fondamental entre deux visions de l’Algérie.
D’un côté, une vision autoritaire où la nationalité devient un outil de contrôle politique, où les citoyens sont classés entre loyaux et traîtres selon leur degré de soumission au régime, où la liberté d’expression est sacrifiée sur l’autel d’une unité nationale mythique imposée par la peur.
De l’autre, une vision démocratique où la citoyenneté est un droit fondamental inaliénable, où la diversité d’opinions enrichit le débat national, où l’État tire sa légitimité de sa capacité à protéger les droits de tous ses citoyens plutôt que de les menacer.
Pour les opposants au régime algérien, pour tous ceux qui croient en la démocratie, en l’État de droit et en la dignité humaine, le rejet de cette proposition de loi est impératif. Elle ne protège pas l’Algérie, elle la fragilise. Elle ne renforce pas l’unité nationale, elle la brise. Elle ne combat pas les véritables menaces, elle crée de nouvelles victimes.
L’avenir de l’Algérie ne se construira pas dans la suspicion et la répression, mais dans la confiance, le dialogue et le respect mutuel entre l’État et ses citoyens, où qu’ils se trouvent dans le monde. La nationalité algérienne ne doit pas être une chaîne qui entrave la liberté, mais un lien qui unit dans la dignité et le respect des droits fondamentaux.
Ce projet de loi doit être retiré, comme il l’avait été en 2021. Et cette fois, définitivement. Car la grandeur d’une nation ne se mesure pas à sa capacité d’exclure et de réprimer, mais à sa capacité d’inclure, de protéger et d’honorer tous ses enfants, y compris ceux qui osent penser différemment.
